Projet de loi C-687
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C-687
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-687
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
première lecture le 9 juin 2015