Projet de loi C-685
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi célébrant les aînés du Canada afin d’exiger du ministre d’État (Aînés) qu’il rédige un rapport annuel sur les conditions de vie des aînés au Canada.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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