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Projet de loi C-684

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C-684
C-684
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-684
PROJET DE LOI C-684
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (microplastics)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (microplastiques)


first reading, June 2, 2015
première lecture le 2 juin 2015


Mr. Pacetti

412226
M. Pacetti