Projet de loi C-683

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-683

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions

Attendu :

que des enfants des Premières Nations ainsi que des enfants inuits et métis ont été enlevés à leur famille et obligés de fréquenter des pensionnats où ils ont été victimes d’horribles violences sexuelles, physiques, psychologiques, culturelles et spirituelles;

qu’environ 80 000 de ces enfants ont survécu à ces violences et souffrent encore des traumatismes causés par ces événements;

qu’en dehors des pensionnats, d’innombrables personnes ont été victimes de violences semblables commises par des membres du clergé, des responsables laïques et d'autres personnes liées à des institutions religieuses;

que de telles violences ont des effets intergénérationnels dont se ressentent encore aujourd’hui les victimes et leur famille et qui se répercuteront sur les générations à venir;

qu’une étape constructive sur le chemin de la guérison serait franchie par l’institution d’une journée nationale de sensibilisation pour les victimes de violences commises par des membres du clergé, des responsables laïques et d'autres personnes liées à des institutions religieuses, laquelle aurait pour effet de créer de la visibilité, de promouvoir la sensibilisation et l’éducation, d’atténuer la honte et de reconnaître les torts causés;

que l’institution par le Parlement du Canada d’une telle journée aiderait les Canadiens à aller de l’avant et à mobiliser leur collectivité afin d’éradiquer à jamais ce type de violences et contribuerait à changer les conceptions systémiques et culturelles sous-jacentes du pouvoir et de la sexualité;

que le 1er juin marque le début du Mois national de l’histoire autochtone au Canada ainsi que le jour de la fermeture définitive, en 1990, par l’Église catholique romaine de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’orphelinat Mount Cashel, un endroit où de nombreux jeunes ont été victimes de mauvais traitements,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions.

JOURNÉE NATIONALE DE SENSIBILISATION AUX VIOLENCES COMMISES PAR DES INSTITUTIONS

2. Le 1er juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.