Passer au contenu

Projet de loi C-675

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-675
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-675
Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin

première lecture le 8 mai 2015

M. Adler

412304

SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de mai comme « Mois du patrimoine philippin ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 41e législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-675
Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin
Attendu :
que le Canada et les Philippines cultivent depuis longtemps des relations bilatérales positives fondées sur des valeurs démocratiques partagées;
que de nombreux Canadiens entretiennent des liens familiaux et interpersonnels forts avec la population des Philippines;
que les Philippines figurent au sixième rang des partenaires commerciaux du Canada en Asie du Sud-Est;
que Son Excellence Benigno Aquino III, président des Philippines, s'est rendu en visite officielle au Canada en mai 2015 afin de rencontrer le premier ministre et de discuter de l’accroissement du commerce et des investissements entre les deux pays ainsi que de coopération sur une série d’enjeux, notamment le développement et la lutte contre les menaces à la sécurité régionale et mondiale,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois du patrimoine philippin.
MOIS DU PATRIMOINE PHILIPPIN
Mois du patrimoine philippin
2. Le mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine philippin ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes