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Projet de loi C-662

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C-662
C-662
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-662
PROJET DE LOI C-662
An Act to amend the Navigation Protection Act (Burrard Inlet, Brunette River and Coquit­lam River)
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam)


first reading, March 31, 2015
première lecture le 31 mars 2015


Mr. Donnelly

412181
M. Donnelly