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Projet de loi C-660

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C-660
C-660
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-660
PROJET DE LOI C-660
An Act to amend the Financial Administration Act (balanced budget and public debt repayment)
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (équilibre budgétaire et remboursement de la dette publique)


first reading, March 25, 2015
première lecture le 25 mars 2015


Mr. Rathgeber

412268
M. Rathgeber