Projet de loi C-659
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C-659
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-659
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
première lecture le 13 mars 2015