Projet de loi C-659
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SUMMARY
This enactment recognizes Charlottetown as the birthplace of Confederation.
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SOMMAIRE
Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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