Projet de loi C-657
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to provide a tax credit for taxpayers who brewed, in Canada, less than 15 001 hectolitres of beer and malt liquor in a fiscal year.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d’impôt pour le contribuable qui a brassé, au Canada, moins de 15 001 hectolitres de bière et de liqueur de malt dans une année d’imposition.
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