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Projet de loi C-657

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C-657
C-657
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-657
PROJET DE LOI C-657
An Act to amend the Income Tax Act (small brewery tax credit)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière)


first reading, March 11, 2015
première lecture le 11 mars 2015


Mr. Masse

412285
M. Masse