Projet de loi C-647
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SOMMAIRE
Le texte vise à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral afin d’y inclure notamment la promotion du développement durable, la protection de l’environnement ainsi que la promotion des affaires sociales et culturelles qui relèvent de la compétence législative du Parlement.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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