Projet de loi C-646
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C-646
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-646
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
première lecture le 11 décembre 2014
M. Adler
412230