Projet de loi C-645
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la radiodiffusion afin d’exiger de la Société Radio-Canada qu’elle prenne les mesures nécessaires pour préserver sa liberté d’expression et son indépendance.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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