Projet de loi C-643

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-643

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Attendu :

qu’en 2013 au Canada, environ 86 000 personnes et leur famille, auxquelles s’ajoutent quelque 4 300 nouveaux cas chaque année, ont été touchées par les lésions médullaires;

que les lésions médullaires entraînent, en plus de la souffrance physique et psychosociale chez les blessés, un lourd fardeau économique estimé à 2,67 milliards de dollars par année;

qu’il est important de sensibiliser les citoyens, les intervenants et les employeurs à la situation des blessés médullaires, car leur retour à la vie active nécessite des efforts extraordinaires et ils doivent être encouragés concrètement;

qu’il faut reconnaître le courage et la détermination des blessés médullaires ainsi que le dévouement des personnes qui leur apportent des soins et la persévérance des scientifiques qui, par leurs recherches, ont amélioré la vie de centaines de blessés médullaires;

qu’une journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires servirait d’outil de prévention contre les lésions médullaires, conscientiserait le public en ce qui a trait à celles-ci et aurait des conséquences positives pour les blessés médullaires,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.

JOURNÉE NATIONALE DE SENSIBILISATION AUX LÉSIONS MÉDULLAIRES

2. Le troisième vendredi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.