Passer au contenu

Projet de loi C-643

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-643
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-643
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

première lecture le 8 décembre 2014

Mme Perreault

412252

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le troisième vendredi de septembre comme « Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-643
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Préambule
Attendu :
qu’en 2013 au Canada, environ 86 000 personnes et leur famille, auxquelles s’ajoutent quelque 4 300 nouveaux cas chaque année, ont été touchées par les lésions médullaires;
que les lésions médullaires entraînent, en plus de la souffrance physique et psychosociale chez les blessés, un lourd fardeau économique estimé à 2,67 milliards de dollars par année;
qu’il est important de sensibiliser les citoyens, les intervenants et les employeurs à la situation des blessés médullaires, car leur retour à la vie active nécessite des efforts extraordinaires et ils doivent être encouragés concrètement;
qu’il faut reconnaître le courage et la détermination des blessés médullaires ainsi que le dévouement des personnes qui leur apportent des soins et la persévérance des scientifiques qui, par leurs recherches, ont amélioré la vie de centaines de blessés médullaires;
qu’une journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires servirait d’outil de prévention contre les lésions médullaires, conscientiserait le public en ce qui a trait à celles-ci et aurait des conséquences positives pour les blessés médullaires,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.
JOURNÉE NATIONALE DE SENSIBILISATION AUX LÉSIONS MÉDULLAIRES
Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
2. Le troisième vendredi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes