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Projet de loi C-643

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C-643
C-643
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-643
PROJET DE LOI C-643
An Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires


first reading, December 8, 2014
première lecture le 8 décembre 2014


Ms. Perreault

412252
Mme Perreault