Projet de loi C-623
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C-623
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-623
Loi visant la modification du Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage de certains produits alimentaires)
première lecture le 18 juin 2014