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Projet de loi C-623

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C-623
C-623
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-623
PROJET DE LOI C-623
An Act respecting the amendment of the Food and Drugs Regulations (labelling of certain food products)
Loi visant la modification du Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage de certains produits alimentaires)


first reading, June 18, 2014
première lecture le 18 juin 2014


Ms. Papillon

412169
Mme Papillon