Projet de loi C-619
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SOMMAIRE
Le texte vise à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations en matière de changement du climat mondial, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en s’engageant à atteindre une cible à long terme selon laquelle les émissions intérieures de gaz à effet de serre du Canada seront, d’ici 2050, réduites d’au moins 80 % par rapport au niveau de 1990 et en établissant des cibles intérimaires pour la période de 2020 à 2045. Il impose au commissaire à l’environnement et au développement durable l’obligation d’examiner les mesures proposées pour atteindre les cibles et de présenter un rapport au Parlement.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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