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Projet de loi C-614

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C-614
C-614
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-614
PROJET DE LOI C-614
An Act respecting VIA Rail Canada and making consequential amendments to another Act
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence


first reading, June 12, 2014
première lecture le 12 juin 2014


Mr. Toone

412162
M. Toone