Projet de loi C-614
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C-614
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-614
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence
première lecture le 12 juin 2014
M. Toone
412162