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Projet de loi C-595

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C-595
C-595
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-595
PROJET DE LOI C-595
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Somass River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass)


first reading, May 13, 2014
première lecture le 13 mai 2014


Mr. Donnelly

412133
M. Donnelly