Projet de loi C-59

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ANNEXE 2

(article 166)

ANNEXE 4

(paragraphe 4(1.1) et alinéa 26(2)c))

ORGANISATIONS

	Colonne 1	Colonne 2
Article	Organisation	Renseignements personnels
1.	Agence mondiale antidopage World Anti-Doping Agency	Renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par l’organisation dans le cadre de ses activités interprovinciales ou internationales

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes