Projet de loi C-59
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DÉPOSÉ AU PARLEMENT LE 21 AVRIL 2015 ET METTANT EN OEUVRE D’AUTRES MESURES
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015
PARTIE 1
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE TEXTES CONNEXES
2-28.
PARTIE 2
SOUTIEN AUX FAMILLES
Section 1
Loi de l’impôt sur le revenu
29-34.
Section 2
Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
35-40.
PARTIE 3
DIVERSES MESURES
Section 1
Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire
41. Édiction de la loi
LOI CONCERNANT L’ÉQUILIBRE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire
DÉFINITIONS
2. Définitions
APPLICATION
3. Mises à jour économiques et financières
4. Exercice 2015-2016 et exercices suivants
RÉDUCTION DE LA DETTE FÉDÉRALE
5. Réduction de la dette
DÉFICIT PROJETÉ
6. Comparution du ministre
7. Récession ou situation exceptionnelle
8. Aucune récession ou situation exceptionnelle
DÉFICIT CONSIGNÉ
9. Déficit consigné mais non projeté
10. Récession ou situation exceptionnelle
11. Aucune récession ou situation exceptionnelle
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12. Dérogation
13. Modification de l’annexe
Section 2
Loi sur la prévention des voyages de terroristes
42. Édiction de la loi
LOI CONCERNANT LA PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT À CERTAINES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DU DÉCRET SUR LES PASSEPORTS CANADIENS
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la prévention des voyages de terroristes
DÉFINITION
2. Définition de « juge »
DÉSIGNATION DU MINISTRE
3. Ministre
APPELS
4. Annulation en vertu du Décret sur les passeports canadiens — terrorisme ou sécurité nationale
5. Protection des renseignements dans le cadre d’un appel
RÉVISION JUDICIAIRE
6. Refus ou révocation en vertu du Décret sur les passeports canadiens — terrorisme ou sécurité nationale
7. Protection des renseignements dans le cadre d’un appel
43.
Section 3
Propriété intellectuelle
44-72.
Section 4
Congé et prestations de soignant
73-80.
Section 5
Loi sur le droit d’auteur
81-82.
Section 6
Loi sur le développement des exportations
83-86.
Section 7
Code canadien du travail
87-93.
Section 8
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
94-96.
Section 9
Loi sur l’Office national de l’énergie
97.
Section 10
Loi sur le Parlement du Canada
98-152.
Section 11
Loi sur l’assurance-emploi
153-160.
Section 12
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
161-163.
Section 13
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
164-166.
Section 14
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
167.
Section 15
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
168-176.
Section 16
Loi sur la gestion financière des premières nations
177-205.
Section 17
Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
206-229.
Section 18
Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule
230-231.
Section 19
Protection de renseignements relatifs à la supervision
232-252.
Section 20
Congés de maladie et programmes d’invalidité
253-273.
ANNEXE 1
ANNEXE 2