Projet de loi C-589

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-589

Loi instituant la Journée nationale de l'horticulture

Attendu :

que la Journée nationale de l’horticulture sensibiliserait la population canadienne à l’importance des jardins publics et privés, aux vertus du jardinage domestique ainsi qu’à la valeur esthétique des jardins et à leurs bienfaits pour la santé et le bien-être, et favoriserait la gérance de l’environnement;

que cette journée fournirait aux adeptes du jardinage, aux familles et aux écoles une occasion de profiter de leur propre jardin ou de leur jardin public favori, de se rendre à la jardinerie ou de se déplacer dans d’autres collectivités afin qu'ils puissent faire partager leurs connaissances et leur passion pour le jardinage et le plein air;

que cette journée serait l’occasion de célébrer le patrimoine horticole séculaire du Canada et de rendre hommage aux nombreuses innovations nationales et internationales de l’industrie canadienne de l’horticulture,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de l’horticulture.

JOURNÉE NATIONALE DE L'HORTICULTURE

2. Le vendredi qui précède la fête des Pères est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’horticulture ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de l’horticulture n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.