Projet de loi C-589
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C-589
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-589
Loi instituant la Journée nationale de l'horticulture
première lecture le 8 avril 2014
M. Allen (Welland)
412158