Projet de loi C-588
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C-588
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-588
Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
première lecture le 8 avril 2014