Projet de loi C-588

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-588

Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)

Attendu :

que le phare de l’île Sambro a été construit au cours de la guerre de Sept Ans en vertu de la toute première loi adoptée par la Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse, le 2 octobre 1758, et qu’il est le plus ancien phare des Amériques encore en service;

qu’il est l’un des phares les plus importants au Canada sur le plan historique en raison de son âge et du fait qu’il est associé au trafic maritime du port de Halifax depuis plus de 235 ans;

que, doté d’un feu de balisage fonctionnel, le phare de l’île Sambro est toujours utilisé comme aide à la navigation;

que sa construction a été commémorée en 1937 à titre d’événement historique national et qu’à cette occasion, une plaque et un cairn ont été érigés à côté de l’église unie, dans le port de Sambro situé à proximité;

que le phare de l’île Sambro a été reconnu en 1996 en tant qu’édifice fédéral du patrimoine;

qu’en 2004, la Monnaie royale canadienne a frappé une pièce d’argent de 20 $ représentant le phare de l’île Sambro;

qu’en décembre 2007, la Société canadienne des postes a émis un timbre-poste honorant le phare de l’île Sambro;

que le phare de l’île Sambro relève du ministère des Pêches et des Océans, lequel, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, l’a déclaré excédentaire compte tenu de ses exigences opérationnelles;

que le Canada se doit de protéger le phare de l’île de Sambro, le plus ancien phare subsistant en Amérique du Nord, dont la construction représente un événement historique national,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. La Loi sur la protection des phares patrimoniaux est modifiée par adjonction, après l'intertitre « DÉSIGNATION DES PHARES PATRIMONIAUX » précédant l'article 6, de ce qui suit :