Projet de loi C-586
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de prévoir ce qui suit :
a) l’agent à l’investiture d’un parti dans une circonscription doit démontrer qu’il soutient une personne qui désire se porter candidat pour le parti dans cette circonscription;
b) les agents à l’investiture sont élus par les premiers dirigeants des associations de circonscription d’un parti dans une province ou les territoires.
Il modifie également la Loi sur le Parlement du Canada afin de prévoir les modalités relatives à l’expulsion et à la réadmission d’un député d’un groupe parlementaire, à l’élection et à la destitution du président d’un groupe parlementaire et aux examens de la direction.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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