Projet de loi C-58
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES ET UNE AUTRE LOI EN CONSÉQUENCE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille
LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES
2-21. Modifications
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR LE TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
22-23. Modifications
DISPOSITION DE COORDINATION
24. 2012, ch. 19
ENTRÉE EN VIGUEUR
25. 1er juillet 2015