Projet de loi C-575
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to allow all Canadian citizens to vote in a federal election, regardless of their place of residence.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de permettre à tous les citoyens canadiens de voter aux élections fédérales, quel que soit leur lieu de résidence.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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