Projet de loi C-572
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada afin qu'il ne soit plus tenu compte de la pension d'invalidité prévue par le Régime de pensions du Canada ou un régime provincial analogue dans la déduction de la pension de retraite à payer aux contributeurs visés par ces deux lois.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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