Projet de loi C-571
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SUMMARY
This enactment amends the Meat Inspection Act and the Safe Food for Canadians Act to prohibit the sending or conveying from one province to another — or the importing or exporting — of horses or other equines for slaughter for human consumption or the production of meat products for human consumption. It also provides for an exception to that prohibition.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin d’interdire l’expédition ou le transport d’une province à une autre — de même que l'importation ou l'exportation — de chevaux ou d'autres équidés en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine ou de production de produits de viande destinée à une telle consommation. Il prévoit également une exception à cette interdiction.
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