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Projet de loi C-57

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TABLE OF PROVISIONS
TABLE ANALYTIQUE
AN ACT TO AMEND THE INCOME TAX ACT AND THE UNIVERSAL CHILD CARE BENEFIT ACT AND TO MAKE RELATED AMENDMENTS TO ANOTHER ACT
LOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET LA LOI SUR LA PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D’ENFANTS ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CONNEXES À UNE AUTRE LOI
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
1.       Support for Families Act
1.       Loi sur le soutien aux familles
PART 1
PARTIE 1
INCOME TAX ACT
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
2–7.       Amendments
2-7.       Modifications
PART 2
PARTIE 2
UNIVERSAL CHILD CARE BENEFIT ACT
LOI SUR LA PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D’ENFANTS
Amendments to the Act
Modification de la loi
8–10.       Amendments
8-10.       Modifications
Related Amendments to the Children’s Special Allowances Act
Modifications connexes à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants
11–12.       Amendments
11-12.       Modifications
Coming into Force
Entrée en vigueur
13.       July 1, 2015
13.       1er juillet 2015