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Projet de loi C-57

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C-57
C-57
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-57
PROJET DE LOI C-57
An Act to amend the Income Tax Act and the Universal Child Care Benefit Act and to make related amendments to another Act
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants et apportant des modifications connexes à une autre loi


first reading, March 27, 2015
première lecture le 27 mars 2015


MINISTER OF FINANCE

90765
MINISTRE DES FINANCES