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Projet de loi C-557

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C-557
C-557
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-557
PROJET DE LOI C-557
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Vancouver Island)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (île de Vancouver)


first reading, December 2, 2013
première lecture le 2 décembre 2013


Mr. Garrison

411766
M. Garrison