Projet de loi C-546
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C-546
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-546
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)
première lecture le 31 octobre 2013