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Projet de loi C-541

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C-541
C-541
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-541
PROJET DE LOI C-541
An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda)
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)


first reading, October 21, 2013
première lecture le 21 octobre 2013


Mr. Sullivan

412049
M. Sullivan