Projet de loi C-528
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C-528
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-528
Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux
première lecture le 10 juin 2013