Projet de loi C-518
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C-518
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-518
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 5 novembre 2014