Projet de loi C-514
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C-514
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-514
Loi désignant le mois d'avril comme le Mois du patrimoine pendjabi
première lecture le 29 mai 2013
NOTE
2e session, 41e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Cash
411739
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le mois d'avril comme « Mois du patrimoine pendjabi ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 41e législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-514
Loi désignant le mois d'avril comme le Mois du patrimoine pendjabi
Attendu :
que les Pendjabis du Pendjab de l’Est et de l’Ouest, dont la migration vers le Canada a commencé il y a plus d'un siècle, se sont profondément enracinés au Canada en devenant des citoyens prospères et actifs dans les collectivités de partout au pays, et ont ainsi enrichi le tissu social, culturel, économique et politique du Canada;
que les Pendjabis du Canada remplissent leur rôle de citoyens responsables et de partenaires dans la construction du pays, dont ils ont renforcé l’esprit d’accueil et de générosité;
qu’ils ont apporté une contribution importante dans divers domaines, y compris les arts, la diversité linguistique, la littérature, la culture, les médias, la danse, le théâtre, la musique, la gastronomie et les sports, tant au Canada qu’à l’étranger;
qu’ils ont créé et développé et continuent à parfaire des formes d’expression culturelle dynamiques et vivantes propres à l’expérience des Pendjabis du Canada;
qu’en avril a lieu le Vaisakhi (Baisakhi), une grande fête célébrée par les Pendjabis du monde entier pour marquer la naissance du Khalsa et les réjouissances entourant la fête pendjabie des moissons,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois du patrimoine pendjabi.
MOIS DU PATRIMOINE PENDJABI
Mois du patrimoine pendjabi
2. Le mois d'avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine pendjabi ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes