Projet de loi C-491
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
1re session, 41e législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-491
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
1. La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa
version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, est modifiée par adjonction, après l’article 17, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 17.1 »
Colonne 1 : « Rivière Bloodvein »
Colonne 2 : « 51°47′25″ N., 96°42′55″ O. »
Colonne 3 : « 51°11′43″ N., 94°26′55″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Knox (Ontario) jusqu’au lac Winnipeg »
2. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 18, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 18.1 »
Colonne 1 : « Rivière Seal »
Colonne 2 : « 59°03′43″ N., 94°47′00″ O. »
Colonne 3 : « 58°49′50″ N., 97°50′02″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Shethanei jusqu’à la baie d’Hudson »
3. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 19, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 19.1 »
Colonne 1 : « Rivière Hayes »
Colonne 2 : « 57°02′60″ N., 92°33′36″ O. »
Colonne 3 : « 54°16′02″ N., 96°55′50″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Molson jusqu’à la baie d’Hudson »
Article : « 19.2 »
Colonne 1 : « Rivière Churchill »
Colonne 2 : « 58°47′45″ N., 94°12′15″ O. »
Colonne 3 : « 56°06′22″ N., 108°14′46″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Churchill (Saskatchewan) jusqu’à la baie d’Hudson »
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 331 de la
Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes