Projet de loi C-48
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES GRAINS DU CANADA ET D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la modernisation de l’industrie des grains au Canada.
LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
2-70. Modifications
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
71. Loi sur les banques
72-74. Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
75-80. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme
81. Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)
82. Loi sur la salubrité des aliments au Canada
83-84. Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance
85. Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
86. Reçus
87. Nouvelle garantie
88. Garantie
DISPOSITIONS DE COORDINATION
89. Projet de loi C-18
90. 2011, ch. 25
91. 2012, ch. 24
ENTRÉE EN VIGUEUR
92. Décret