Projet de loi C-47
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TABLE ANALYTIQUE
LOI VISANT À CORRIGER DES ANOMALIES, CONTRADICTIONS OU ERREURS RELEVÉES DANS LES LOIS DU CANADA ET À Y APPORTER D’AUTRES MODIFICATIONS MINEURES ET NON CONTROVERSABLES AINSI QU’À ABROGER CERTAINES DISPOSITIONS AYANT CESSÉ D’AVOIR EFFET
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi corrective de 2014
PARTIE 1
MODIFICATIONS
2. Loi sur l’accès à l’information
3-4. Loi sur l’aéronautique
5. Loi sur les banques
6-10. Loi sur la faillite et l’insolvabilité
11. Loi sur les produits agricoles au Canada
12. Loi canadienne sur les sociétés par actions
13. Loi sur les corporations canadiennes
14. Loi sur la preuve au Canada
15. Code canadien du travail
16-17. Loi maritime du Canada
18-22. Loi sur les parcs nationaux du Canada
23. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
24-28. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
29-33. Loi sur les transports au Canada
34. Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
35. Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
36. Loi sur le cabotage
37. Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
38-41. Loi sur la concurrence
42. Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
43. Loi sur les associations coopératives de crédit
44-59. Code criminel
60-63. Loi sur les douanes
64-73. Tarif des douanes
74. Loi sur la production de défense
75. Loi sur le ministère des Anciens Combattants
76. Loi sur le divorce
77. Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
78-80. Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
81. Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
82. Loi sur les explosifs
83-92. Loi sur les offices des produits agricoles
93-96. Loi sur la gestion des finances publiques
97. Loi sur les pêches
98. Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens
99. Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
100-107. Loi sur la santé des animaux
108-117. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
118. Loi sur les Indiens
119-121. Loi sur les sociétés d’assurances
122-123. Loi sur les ponts et tunnels internationaux
124. Loi d’interprétation
125-128. Loi sur les juges
129. Loi sur la réédiction de textes législatifs
130. Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
131. Loi sur l’inspection des viandes
132-133. Loi sur l’indemnisation des marins marchands
134. Loi sur la défense nationale
135. Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve
136. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
137. Loi sur les océans
138. Loi sur les brevets
139-140. Loi sur les pensions
141. Loi sur l’activité physique et le sport
142-146. Loi sur la protection des végétaux
147. Loi sur la protection des renseignements personnels
148. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
149. Loi sur la rémunération du secteur public
150. Loi sur la sécurité ferroviaire
151. Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
152. Loi sur l’administration des biens saisis
153. Loi sur les espèces en péril
154-155. Loi sur le tabac
156. Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
157. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
158-159. Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
160-166. Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
167-168. Loi sur les allocations aux anciens combattants
169-171. Loi sur les liquidations et les restructurations
PARTIE 2
TERMINOLOGIE
172. Remplacement de « Terre-Neuve »
PARTIE 3
DISPOSITIONS DE COORDINATION
173. 2009, ch. 23
174. 2012, ch. 24
175. 2014, ch. 20
176. Projet de loi C-43