Projet de loi C-458

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Première lecture

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C-458

First Session, Forty-first Parliament,

Première session, quarante et unième législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-458

PROJET DE LOI C-458

An Act respecting a National Charities Week and to amend the Income Tax Act (charitable and other gifts)

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

first reading, October 31, 2012

première lecture le 31 octobre 2012

NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

2^e session, 41^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Braid

411638

M. Braid