Projet de loi C-442
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C-442
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-442
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 JUIN 2014
LE 11 JUIN 2014