Projet de loi C-442
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-442
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-442
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 JUIN 2014
LE 11 JUIN 2014
411619