Projet de loi C-442
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C-442
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-442
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 4 juin 2014