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Projet de loi C-442

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C-442
C-442
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-442
PROJET DE LOI C-442
An Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme


Reprinted as amended by the Standing Committee on Health as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on June 4, 2014
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 4 juin 2014


Ms. May

411619
Mme May